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Termes et conditions
Article 1 : Présentation
Les présentes conditions générales sont agréées d’une part, par « Oeil Synergy » dont le siège social est Bamako, Mali, immatriculée sous le numéro 083340021B NINEA Numéro de Registre du Commerce ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.soroniyiriwa.com vendeur, ci-après « acheteur ».
Article 2 :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site Internet du vendeur, acheteur qu’il soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne la couleur.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, la totalité des articles sont indisponibles, le vendeur en informera l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter sans ajout de frais jusqu’au moment où l’article sera à nouveau disponible ou annuler la commande du ou des article(s) indisponible(s). Les articles disponibles seront livrés sans délai.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services figurant sur le site sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les prix ne comprennent pas le traitement de la commande, le transport et la livraison. Ces derniers sont soumis aux informations qui sont fournies lors de la prise de commande et du récapitulatif de la commande avant sa passation.
Article 5 : Localisation
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée à tous les
acheteurs du Mali (livraisons dans toutes les zones géographiques du pays).
Article 6 : Contrôles
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service a pour obligation de:
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle figurent toutes les données demandées ou s’identifier s’il possède déjà un compte sur le site www.soroniyiriwa.com ;
– Compléter le bon de commande en ligne en choisissant des produits ou services désirés
– Choisir le mode de paiement
– Choisir l’option de livraison
– Valider la commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement tel que prévu ;
– Attendre la validation de la commande par la suite
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente,
reconnaissance par l’acheteur d’en avoir parfaite connaissance et sa renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies enregistrées et confirmées valent preuve de la transaction.
La confirmation doit être signée et toute signature signifie l’acceptation des transactions par le signataire.
Le vendeur confirmera par courrier électronique la commande enregistrée et la réception de son paiement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Dans ce délai, le consommateur devra notifier par e-mail ou via la plateforme www.soroniyiriwa.com option « demande de retour » ou par téléphone, son intention de restituer, à ses frais et risques, le produit livré au vendeur.
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, en bon état, avec tous leurs accessoires, la notice et la facture/livraison d’origine.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, décelés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Les marchandises incomplètes, abîmées, abîmées ou salis par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours suivant l’acceptation du retour de la marchandise, le vendeur remboursera le paiement éventuel, hors frais de port.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats :
1/ de prestation de services si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
2/ de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement se fait par carte de crédit, Visa, Mastercard, orange money.
Il est également possible pour l’acheteur de passer sa commande en sélectionnant l’option «
Commande par téléphone » pour utiliser d’autres moyens de paiement que sont le transfert d’argent
ou le paiement à la livraison (le paiement à la livraison n’est proposé que dans certaines régions).
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande
par l’acheteur.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone convenue. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du vendeur jusqu’à la livraison des marchandises à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
A partir de ce moment, l’acheteur assume tous les risques liés à la marchandise.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. S’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la Loi sur la protection des consommateurs qui régit les biens de consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans un délai de 2 mois à compter de la livraison du bien, le consommateur devra en informer le vendeur dans les plus brefs délais, par lettre recommandée ou courrier électronique.
La présente garantie ne couvre que les défauts de conformité existant lors de la livraison des marchandises. Les défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation, telle que l’oxydation, la chute ou l’impact, la négligence et l’usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, entraîneront l’annulation de la garantie.
Les formulaires de facturation ou de livraison doivent être conservée par le consommateur et les produits originaux en guise de preuve. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitée du fabricant / fournisseur sont applicables.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par ses obligations mais sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que perte de données, piratage, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les données présentées sur le site le sont de bonne foi. Les liens vers les sites constructeurs et/ou partenaires sont donnés à titre indicatif et le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations provenant des dits sites.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de celui-ci.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, vidéo ou sonores.
Tout lien simple ou hyperlien est strictement interdit sans l’accord exprès et écrit préalable du
vendeur.
Article 13 : Données Personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le
vendeur ou ses préposés et peuvent être transmises aux sociétés avec lesquelles le vendeur – ou ses
fournisseurs – travaille(nt) lorsqu’une telle divulgation est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise également le vendeur à utiliser ces données pour établir des statistiques afin
d’améliorer son site, ses biens et le service qu’il propose.
Ces informations pourront également être utilisées pour permettre la diffusion par tout moyen de
communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à ses clients.
Le vendeur conserve les dernières données personnelles pour faciliter les commandes futures.
Le vendeur s’engage pour le reste à ne pas divulguer les informations disponibles à une autre société
ou à une autre société.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et rectifiées par le
client via le site www.soroniyiriwa.com ou sur simple demande.
Article 14 : Preuve
Les parties conviennent, dans le cadre de leurs relations, que tous les échanges par voie électroniques font office de preuves (à titre d’exemple : courrier électronique, sauvegardes informatiques, …).
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales en ligne sont soumises au droit malien.
Soro ni yiriwa
Bamako coura
Bamako, Mali
223
info@soroniyiwa.com
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Article 1 : Présentation
Les présentes conditions générales sont agréées d’une part, par « Oeil Synergy » dont le siège social
est Bamako, Mali, immatriculée sous le numéro ……………….NINEA Numéro de Registre du
Commerce …… ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant effectuer un achat via le site www.soroniyiriwa.com vendeur, ci-après « acheteur ».
Article 2 :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le
vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site Internet du vendeur,
acheteur qu’il soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire de ce site implique l’acceptation par
l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément
agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les
conditions seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.